Règlement sur la Protection des Données

Qui sommes nous?

Notre adresse web : http://www.omsjcbourges.com

Le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, intitulé « Règlement Général sur la Protection des Données », est entré en application le 25 mai 2018. Dans ce cadre, l’Université Populaire du Berry a mis en place un règlement dont vous trouverez le texte en cliquant ici et çi-dessous :

Introduction:

Depuis toujours vos données personnelles sont utilisées par l’Université Populaire du
Berry de manière respectueuse et responsable. Le nouveau RGPD entré en application le
25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel, vise à vous garantir davantage de transparence et de
contrôle sur vos données.
L’UP Berry n’utilise vos données personnelles que dans le cadre des besoins de l’association et ne les transmet éventuellement à un tiers que si cela est nécessaire pour la
gestion des cours.
Attachée au respect des données personnelles, l’UP Berry rappelle que vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations vous concernant,
d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à leur
portabilité.
En adhérant à l’Université Populaire du Berry, en y intervenant par la réalisation d’un
cours, d’une sortie ou d’un voyage, en vous y inscrivant comme auditeur ou participant,
vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement
sur la Protection des Données (RPD) de l’association dont le texte est disponible sur
demande au secrétariat et figure sur le site Internet de l’association http://www.upberry.org


Politique d’utilisation des données personnelles:

L’UP Berry accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles
et s’engage à vous apporter le meilleur niveau de transparence sur leur utilisation en
conformité avec les réglementations européennes et françaises correspondantes.


Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sont gérées par l’UP Berry sous la responsabilité de son président. Toute demande concernant l’accès, la rectification ou l’effacement de ces données doit lui être adressée par écrit. Un justificatif d’identité portant
votre signature pourra être nécessaire afin de répondre à votre demande.


Quelles sont les données collectées et comment le sont-elles ?

Nous sommes susceptibles de collecter différentes informations personnelles vous
concernant telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéros de
téléphone, informations bancaires (RIB/IBAN), informations relatives à votre âge, à
votre situation sociale ou professionnelle, inscriptions aux cours.
Nous collectons ces informations quand vous adhérez à l’association, quand vous faites
une proposition de cours, sortie, voyage ou quand vous vous y inscrivez.


Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous avons besoin de ces informations personnelles pour assurer la gestion de l’association, l’organisation des cours, le suivi de vos paiements et de vos avoirs éventuels
ainsi que pour l’établissement des reçus fiscaux. Elles permettent de vous identifier,
d’accéder à votre dossier personnel pour répondre au mieux à vos attentes quand vous
venez au secrétariat ou nous contactez par téléphone. Enfin, elles nous permettent de
communiquer avec vous par courrier, téléphone ou courriel pour vous informer d’un
événement (par exemple une modification relative à un cours), et vous faire parvenir
nos publications.
Vos données personnelles sont utilisées également dans le but
– de respecter nos obligations légales (tenue de la comptabilité, réponse aux demandes
officielles autorisées, respect des obligations fiscales),
– d’améliorer notre fonctionnement (analyses statistiques),
– en cas de besoin, de faire valoir nos droits (recouvrement, prévention de la fraude).


Bases légales pour la conservation de vos données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par les bases légales suivantes
prévues dans le RGPD :
– L’exécution d’un contrat. Le traitement des données personnelles est nécessaire à la
bonne exécution du contrat / cours (réalisation ou participation à un cours) auquel
vous avez souscrit.
– Le consentement. Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais
d’un consentement (adhésion à l’UP Berry, inscription à un cours, une sortie ou un
voyage, réalisation d’un cours en tant qu’intervenant). Ce consentement est valable
pour les buts indiqués au paragraphe précédent. Vous pouvez retirer ce consentement
à tout moment en le faisant de manière explicite.
– L’intérêt légitime. L’UP Berry traite vos données personnelles pour ses besoins propres
et s’engage à ne porter atteinte ni à votre vie privée ni à votre réputation. Vous pouvez
à tout moment vous opposer à un traitement de vos données en vous basant sur votre
intérêt légitime en le signalant à l’association.


Durée de conservation:

Les données sont conservées dès lors que vous avez adhéré, pris une inscription à un
cours ou êtes intervenu pour un cours, et cela pour une durée de 2 ans à compter de
votre dernière activité sauf si:vous exercez votre droit de suppression des données vous
concernant, dans les conditions décrites ci-après. Vos données sont ensuite archivées
avec un accès restreint pour des raisons limitées et autorisées par la loi (en particulier
aspects fiscaux).


Quels sont vos droits et comment les exercer:

Conformément aux réglementations européenne et française vous disposez des droits
suivants :
Droit d’accès. Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles que
nous détenons.
Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles
que nous détenons.
Droit à l’oubli. Vous pouvez nous demander la suppression définitive, totale ou partielle,
de vos données personnelles que nous détenons.

Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, aux
traitements que nous effectuons à partir de vos données personnelles que nous détenons
sauf si le traitement concerné répond à une obligation légale.
Droit à la limitation. Vous pouvez demander la limitation de vos données personnelles.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous
pouvez exercer vos droits à tout moment par courriel (upberry.bourges@gmail.com ) ou
par courrier (Université populaire du Berry – 28, rue Gambon – 18000 Bourges).
Afin de pouvoir vous répondre dans les meilleures conditions, nous vous demandons
de nous indiquer vos numéro d’adhérent, nom, prénom, adresse postale et adresse
courriel, et de joindre un justificatif d’identité portant votre signature.


Avec qui partageons-nous vos données ?

Certaines de vos données personnelles (notamment vos nom, adresse et n° de téléphone)
peuvent être communiqués aux intervenants des cours auxquels vous êtes inscrits.
Vos nom, prénom et n° de téléphone portable peuvent être communiqués, avec votre
accord préalable, aux participants à un voyage ou une sortie à laquelle vous participez.
Vos nom, prénom et adresse ainsi que le montant de vos adhésions et de vos dons à l’UP
Berry peuvent être communiqués à l’administration fiscale si celle-ci en fait la demande.
Vos données personnelles sont conservées au siège social de l’association. Elles ne sont
jamais vendues à un tiers et aucun transfert hors de France n’est effectué.


Politique des données personnelles relatives aux mineurs:

L’UP Berry ne traite pas de données spécifiques pour les mineurs car elle s’adresse
essentiellement à des personnes majeures. Ceux qui pourraient suivre des cours et/ou
adhérer à l’association le font sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs.


Mise à jour de la politique de données personnelles:

Ce document est applicable depuis le 25 mai 2018, sous réserve de modifications
ultérieures. En cas de modification de la présente politique d’utilisation des données
personnelles, nous vous informerons des changements par l’intermédiaire de notre site
Internet et de nos publications.

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